La place de la négociation dans la commande publique


Lors de la passation d’un marché de la commande publique, la négociation n’est pas systématique. En effet, elle peut nuire à l’égalité de traitement des candidats et peut amener à des tentatives d’influence dans certains cas.


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Cependant, depuis 2016, la Commission européenne a permis d’étendre cette pratique et ainsi de la rendre plus utilisée. Il ne faut pas confondre la procédure de négociation avec celle de dialogue compétitif. En effet, le dialogue compétitif peut être demandé par l’acheteur pour parler de détails techniques de l’offre.


En effet, il arrive que même dans les collectivités, certains acheteurs n’ont pas d’équipes possédant toutes les compétences techniques que certains marchés requièrent. Ainsi, pour que les candidats puissent réellement comprendre les besoins de la collectivité (ainsi que pour expliquer ce qui est réalisable ou non) l’acheteur peut mettre en place cette pratique de dialogue compétitif.


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À ne pas confondre avec la négociation que nous allons traiter ici, à la différence du dialogue compétitif ou les deux parties cernent leurs besoins pour adapter leurs offres ; la négociation intervient pour fixer des prix, des accords, éclaircir et permettre aux deux parties de tirer le meilleur de la situation de négociation.


Les négociations sont souvent engagées sur des sujets comme :


→ Le prix et son éventuelle réduction


→ La quantité à produire


→ La fréquence de la commande


→ La qualité du produit


→ Les délais de l’exécution de la commande.


Les situations éligibles à la négociation.


Pour les marchés d’un faible montant (montant par exemple inférieur à 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux ou 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des collectivités territoriales) l’administration est en principe libre de définir comme elle l’entend les modalités de passation du contrat.



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Si l’administration fait usage de son droit de négociation, elle doit en informer les candidats avant de commencer la procédure de sélection. Pour éviter d’influencer le choix de l’administration ou d’avantager certains candidats. Ainsi, la possibilité d’organiser des négociations doit être explicitée lors de la rédaction de l’appel d'offres.


En règle générale, la négociation sur les marchés publics a été assouplie afin de confronter la compétitivité des entreprises candidates. Tout marché public, passés sous le seuil de publicité (100 000 euros) et sans mise en concurrence préalable des concurrents peut se faire en passant par la négociation !


Ainsi, depuis 2016, la négociation a été clarifiée et peut maintenant être utilisée de manière plus souple. Cela vise à renforcer la compétitivité des entreprises, et ainsi à extraire le meilleur pour les deux parties. Seulement, comme dans tous les domaines, cette procédure doit être réalisée par des personnes compétentes et dénuée de mauvaise intention afin d’éviter des soucis d’entente, de corruption ou de jeux d’influence.


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Source : http://tasciyan-avocats.fr/negociation-passation-contrats-de-commande-publique/